ANAGALIS GESTION, SARL unipersonnelle au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 511429458, dont le siège social est situé 82 Chemin des Cowels 34160 SAINT-DREZERY (ci-après ANAGALIS GESTION), éditeur et exploitant du site "martinengosandra.learnybox.com" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
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Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
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ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
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ANAGALIS GESTION met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
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ANAGALIS GESTION s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est :
La société ANAGALIS GESTION, SARL unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 511429458, dont le siège social est situé 82 CHE DES COWELS 34160 SAINT-DREZERY
Quelles sont vos données collectées ?
ANAGALIS GESTION collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lors de toute prise de contact. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
Pourquoi vos données sont-elles collectés ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de ANAGALIS GESTION :
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Pour la gestion et l'amélioration des performances et fonctionnalités et la personnalisation du Site ;
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Pour l'analyse statistique et de l'activité du Site ;
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Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du Site.
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de ANAGALIS GESTION, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, en l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, ANAGALIS GESTION s'engage à mettre en place toutes les mesures adaptées pour garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'informations sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes:
Contact : Sandra MARTINENGO
Tél : +33603849704
Mail : martinengosandra@gmail.com
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
ANAGALIS GESTION ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS
ANAGALIS GESTION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.